Article 7 : Règlement intérieur
Le Centre Calam se réserve le droit d’exclure de toute formation ou stage à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente. Ce droit s’exerce de façon souveraine et ne pourra donner lieu à aucune compensation. Toutes les sommes seront dues.
Le Centre Calam se réserve le droit de refuser toute commande d’un stagiaire avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour toute autre raison.
Le respect de ce règlement intérieur est obligatoire pour tout stagiaire venant suivre un stage au Centre Calam
En pénétrant dans le lieu, chaque stagiaire reconnaît en avoir pris connaissance, ainsi que de tous les autres règlements permettant de maintenir l’ordre, l’hygiène et la sécurité.
Clause Objets précieux : Les stagiaires sont responsables des objets qu’ils conservent durant le stage effectué. Objets, bijoux et autres objets de valeur ne sont pas conseillés sur le Centre et seront sous votre entière responsabilité.
Nous déclinons donc toute responsabilité en cas de vol survenant sur le lieu de stage.
Article 8 : Responsabilités
8.1 Responsabilité du stagiaire – En retournant son bulletin d’inscription, le stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du cours ou stage du fait de son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité, et les conseils qui lui seront donnés par l’intervenant du stage. Chaque stagiaire devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie. Il est souhaitable de se munir de son certificat médical datant de moins de 3 mois
- Dans le cadre d’un stage de plus de 3 jours, Il devra ainsi adhérer obligatoirement à une licence FFAEMC lui permettant de se couvrir en cas d’accident intervenant sur le lieu du CENTRE CALAM et se munir de son certificat médical datant de moins de 3 mois
- S’il n’opte pas pour une adhésion FFAEMC, il devra signer une décharge et présenter ses propres garanties (contrat d’assurance) et présenter une attestation le 1er jour du stage
- Dans le cadre d’un stage de moins de 3 jours, il devra adhérer obligatoirement à l’assurance YUSENG ou présenter sa propre attestation d’assurance personnelle le 1er jour du stage
Vous êtes réputé être en bonne condition physique et pouvoir assumer les conditions particulières des stages (chaleur, marche, entraînement en dojo ou en plein air, et des éventuelles conditions de confort). Ces conditions sont généralement indiquées sur la fiche du stage, et sont données sur simple demande.
En cas d’allergies ou intolérances alimentaires, chaque stagiaire doit obligatoirement le signaler sur le formulaire d’inscription.
Article 9 : Clause Informatique
Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Le Centre Calam constitue un fichier concernant les coordonnées de ses stagiaires.
Les informations communiquées pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.
Centre-calam.com ne transmet pas ce fichier à des partenaires ou à des organismes de données.
Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de centre-calam.com, via une demande en ligne ([email protected]) ou par courrier à : Centre Calam LD Chez Saby – 63640 St Priest des Champs
Article 10 : Droits d’auteur et droit à l’image
Le stagiaire est informé que les photos prises lors des stages, par l’intervenant de stage ou les stagiaires ou un tiers autorisé par l’intervenant de stage peuvent être rendues publiques et diffusées par tous moyens, et notamment web et réseaux sociaux, pour une durée de dix années.
Les participants cèdent, de façon gracieuse, leurs droits à l’image et leurs droits d’auteurs pour les éventuelles publicités et parutions de centre-calam.com dans les médias, les sites internet et tous autres moyens de communication.
Les images pourront être coupées, rognées, retouchées, transformées pour les besoins des parutions.
Les participants reconnaissent expressément que Le Centre Calam n’a aucune obligation d’exploiter, en tout ou partie, les œuvres photographiques et qu’il décide seul de ces exploitations.
Le stagiaire ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de centre-calam.com que pour les fins stipulées à la commande.
Le Centre Calam détient seul les droits intellectuels afférents aux formations qu’il dispense de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive.
Le stagiaire s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de Centre Calam ou de ses ayants droit.
Ce paragraphe s’applique aussi aux personnes morales concernant le participant et les membres de son personnel non participants aux formations et stages du Centre Calam.
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.
Article 11 : Clause compromissoire
Les données enregistrées sur le site centre-calam.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des formulaires d’adhésion prises par l’internaute, et des transactions passées entre centre-calam.com et l’internaute. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, en cas de litige et à défaut de règlement amiable tout différend sera de la compétence des Tribunaux de Poitiers.
