Conditions générales de vente

Nos tarifs sont clairement affichés au départ avec des règles précises qui respectent les intérêts de chacun. Ces tarifs sont raisonnablement adaptés aux services fournis, tout en tenant compte de nos besoins particuliers.

Ils sont définis en fonction d’un principe qui accorde la priorité à l’intérêt culturel, sportif et énergétique de l’activité sur les aspects de marchandisation.

Conditions de Vente

Préambule :

Le Centre Calam est un lieu géré par l’association YUSENG – loi 1901 domiciliée à l’adresse : 30, rue du Vieux Pont, 86310 Saint-Germain

Les présentes Conditions Générales de Vente de stages et cours régissent l’ensemble des prestations proposées par le Centre Calam sur le site centre-calam.com

Vous reconnaissez être en capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente présentées ci-après, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Vous reconnaissez accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir passé commande ou vous être inscrit(e). En conséquence, le fait de confirmer un achat ou une prise de commande par le processus du « double clic » conformément à loi 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. L’inscription du participant à un ou plusieurs stages ou cours implique l’adhésion entière et sans réserve du participant aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Centre Calam se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente dans le futur. Toute modification entrera en vigueur au moment de sa publication sur le site centre-calam.com. Nous vous invitons à régulièrement les consulter si vous visitez souvent le site.

 

Article 1 : Généralités

La validation des conditions générales de vente via Internet ou un bulletin d’inscription papier implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

 

Article 2 : Contenu des stages et cours

2.1 Le contenu des stages et cours est décrit dans les fiches de présentation du site internet centre-calam.com

2.2 Lors du déroulement d’un stage ou cours, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques. L’animateur de stage tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, les organisateurs ne pourront être tenus comme responsables de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

 

Article 3 : Taille du groupe

3.1 Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fourni sur simple demande, il est généralement indiqué dans la fiche de présentation du stage. Si ce nombre n’est pas atteint 7 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que Le Centre Calam et /ou les organisateurs ne sont pas tenus de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.

3.2 Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un stage, Le Centre Calam proposerait le report sur un autre stage (autres dates et/ou autre thème). 

En cas de refus, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.

 

Article 4 : Réservations – Dates

4.1 Les réservations sont prises en compte par le site centre-calam.com dans l’ordre d’arrivée des commandes. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement. En cas de dépassement du quota, les stagiaires sont inscrits (et prévenus de cette inscription) sur une liste d’attente.

 

Article 5 : Prix et modalités de paiement

5.1 Les modalités de paiement sont inscrites sur la fiche de présentation du stage ou cours. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription.

5.2 Il est entendu que Le Centre Calam intervient en tant qu’enseignant. Il n’est ni voyagiste, ni hôtelier. 

Le Centre Calam peut proposer des solutions d’hébergement (gîtes, chambres d’hôtes) et les stagiaires restent libres de leurs choix, responsables de leur logement et du paiement de celui-ci. Le Centre Calam ne saurait être tenu pour responsable des manquements éventuels des structures d’hébergement…

 

Article 6 : Conditions d’annulation

6.1 Annulation par Le Centre Calam – En plus du cas prévu à l’article 4.1 des présentes conditions, Le Centre Calam pourrait être amené à annuler un cours ou stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle pour l’intervenant de stage d’assurer les cours prévus. Dans cette hypothèse, Yu Seng remboursera aux stagiaires les sommes versées au titre du stage. Il pourra également proposer de nouvelles dates ou un cours/stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité. Le remboursement des sommes versées aux parties tierces (logement par exemple) est à négocier avec les parties tierces.

6.2 Annulation par le stagiaire – En retournant son bulletin d’inscription par courrier ou en le validant par Internet, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, Yu Seng ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, Yu Seng conservera au titre de dédit les 60 € de frais de dossier si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du stage. Si l’annulation intervient entre 30 et 10 jours avant le début du stage, Yu Seng conservera 50% du tarif du stage. Si l’annulation intervient à 10 jours ou moins de la date de début du stage, la totalité de la somme est due. Il ne sera procédé à aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage pour quelque raison que ce soit. 

Article 7 : Règlement intérieur

Le Centre Calam se réserve le droit d’exclure de toute formation ou stage à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente. Ce droit s’exerce de façon souveraine et ne pourra donner lieu à aucune compensation. Toutes les sommes seront dues.

Le Centre Calam se réserve le droit de refuser toute commande d’un stagiaire avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour toute autre raison.

Le respect de ce règlement intérieur est obligatoire pour tout stagiaire venant suivre un stage au Centre Calam     
En pénétrant dans le lieu, chaque stagiaire reconnaît en avoir pris connaissance, ainsi que de tous les autres règlements permettant de maintenir l’ordre, l’hygiène et la sécurité.

Clause Objets précieux : Les stagiaires sont responsables des objets qu’ils conservent durant le stage effectué. Objets, bijoux et autres objets de valeur ne sont pas conseillés sur le Centre et seront sous votre entière responsabilité.

Nous déclinons donc toute responsabilité en cas de vol survenant sur le lieu de stage.

 

Article 8 : Responsabilités

8.1 Responsabilité du stagiaire – En retournant son bulletin d’inscription, le stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du cours ou stage du fait de son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité, et les conseils qui lui seront donnés par l’intervenant du stage. Chaque stagiaire devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.  Il est souhaitable de se munir de son certificat médical datant de moins de 3 mois

  • Dans le cadre d’un stage de plus de 3 jours, Il devra ainsi adhérer obligatoirement à une licence FFAEMC lui permettant de se couvrir en cas d’accident intervenant sur le lieu du CENTRE CALAM et se munir de son certificat médical datant de moins de 3 mois
  • S’il n’opte pas pour une adhésion FFAEMC, il devra signer une décharge et présenter ses propres garanties (contrat d’assurance) et présenter une attestation le 1er jour du stage
  • Dans le cadre d’un stage de moins de 3 jours, il devra adhérer obligatoirement à l’assurance YUSENG ou présenter sa propre attestation d’assurance personnelle le 1er jour du stage

Vous êtes réputé être en bonne condition physique et pouvoir assumer les conditions particulières des stages (chaleur, marche, entraînement en dojo ou en plein air, et des éventuelles conditions de confort). Ces conditions sont généralement indiquées sur la fiche du stage, et sont données sur simple demande. 

En cas d’allergies ou intolérances alimentaires, chaque stagiaire doit obligatoirement le signaler sur le formulaire d’inscription.

 

Article 9 : Clause Informatique

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Le Centre Calam constitue un fichier concernant les coordonnées de ses stagiaires.

Les informations communiquées pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

Centre-calam.com ne transmet pas ce fichier à des partenaires ou à des organismes de données.

Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de centre-calam.com, via une demande en ligne ([email protected]) ou par courrier à : Centre Calam LD Chez Saby – 63640 St Priest des Champs

 

Article 10 : Droits d’auteur et droit à l’image

Le stagiaire est informé que les photos prises lors des stages, par l’intervenant de stage ou les stagiaires ou un tiers autorisé par l’intervenant de stage peuvent être rendues publiques et diffusées par tous moyens, et notamment web et réseaux sociaux, pour une durée de dix années.

Les participants cèdent, de façon gracieuse, leurs droits à l’image et leurs droits d’auteurs pour les éventuelles publicités et parutions de centre-calam.com dans les médias, les sites internet et tous autres moyens de communication.

Les images pourront être coupées, rognées, retouchées, transformées pour les besoins des parutions.

Les participants reconnaissent expressément que Le Centre Calam n’a aucune obligation d’exploiter, en tout ou partie, les œuvres photographiques et qu’il décide seul de ces exploitations.

Le stagiaire ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de centre-calam.com que pour les fins stipulées à la commande.

Le Centre Calam détient seul les droits intellectuels afférents aux formations qu’il dispense de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive.

Le stagiaire s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de Centre Calam ou de ses ayants droit.

Ce paragraphe s’applique aussi aux personnes morales concernant le participant et les membres de son personnel non participants aux formations et stages du Centre Calam.

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

 

Article 11 : Clause compromissoire

Les données enregistrées sur le site centre-calam.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des formulaires d’adhésion prises par l’internaute, et des transactions passées entre centre-calam.com et l’internaute. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, en cas de litige et à défaut de règlement amiable tout différend sera de la compétence des Tribunaux de Poitiers.

Boostez votre boite mail

Recevez la newsletter Calam pour être informé des derniers stages, nouveautés et articles inédits